Politique de confidentialité

Cet accord s'applique aux clients utilisant Lemon Invoice.

Rôles

  • Client : Responsable du traitement
  • Lemon Invoice : Sous-traitant

Finalité du traitement

Lemon Invoice traite les données personnelles uniquement pour fournir des services de facturation.

Types de données

La plateforme peut traiter :

  • Noms
  • Emails
  • Coordonnées de facturation
  • Informations de facturation client

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des protections incluant :

  • Connexions chiffrées (HTTPS)
  • Contrôles d'accès
  • Infrastructure sécurisée
  • Surveillance et journalisation

Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires de confiance pour :

  • Hébergement cloud
  • Traitement des paiements
  • Livraison d'emails

Tous les sous-traitants doivent respecter les réglementations sur la protection des données.

Notification de violation de données

En cas de violation de données, les clients concernés seront notifiés sans délai.

Suppression des données

Lors de la résiliation du compte, les clients peuvent demander la suppression de leurs données.